Règlement d'ordre intérieur

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Sommaire

Chapitre 1 : Le Comité Organisateur

Chapitre 2 : Les joueurs

Chapitre 3 : Les transferts

Chapitre 4 : Changement d’appellation d’une équipe

Chapitre 5 : Responsabilité des clubs

Chapitre 6 : Responsable de salle

Chapitre 7 : Feuille d’arbitrage

Chapitre 8 : Réclamation

Chapitre 9 : Droit d’inscription

Chapitre 10 : Assurances

Chapitre 11 : Sanctions

Chapitre 1 : Le Comité Organisateur

Article 1

Le Comité Organisateur est composé de :

Président : Giel Saweryniuk

Secrétaire : Stéphane Saweryniuk

Trésorier : Giel Saweryniuk

Responsable des arbitres : Michaël Vero

Autres membres : Michaël Lietard – Mathieu De Nutte

Article 2

Ce même Comité fera fonction de Comité Sportif et de Comité de Discipline, ce dernier étant complété par des membres désignés par le Comité Organisateur

Article 3

Le Comité Organisateur aura pour siège un local déterminé. (Ce lieu de réunion sera fixé chaque saison.)

Ce local ne pourra être modifié que par la parution d’un nouveau règlement.

Le siège social sera : RUE D'ATH n 24, 7321 BLATON

Article 4

Le Comité désigne les arbitres et établit un calendrier des rencontres auquel chaque équipe doit se conformer, sauf modifications apportés par le Comité.

Il détermine les lieux et heures des rencontres.

Chaque club recevra, avant le championnat, un calendrier officiel des diverses rencontres.

Le Comité examinera toute demande de modification de date formulée par un club.

Article 5

Le Comité Organisateur se réserve le droit de retenir, sélectionner ou de rejeter toute candidature d’équipe, de joueurs, de membres de comité de club participant ou voulant participer au championnat et/ou autre coupe.

Avant chaque saison et à une date déterminée par le Comité, chaque équipe doit soumettre par écrit sa candidature officielle. Celle-ci sera accompagnée de la preuve de paiement de la cotisation annuelle (accompagnée d’un acompte dont le montant sera fixé annuellement).

Si un trop grand nombre d’équipe s’inscrivent au championnat, la date de paiement sera pris en compte afin d’établir un classement et désigner les équipes qui auront le droit de participer au championnat.

(Les renouvellements d’affiliation parvenus dans les délais et accompagnés de l’acompte prévu seront, par priorité, pris en considération).

Les candidatures nouvelles seront examinées par le Comité afin de compléter la préparation du futur championnat pour lequel un nombre d’équipes sera fixé.

Article 6

A tout moment de la compétition, un membre du Comité peut intervenir auprès des délégués et capitaines des clubs au cas où il aurait constaté une irrégularité.

Article 7

L’exercice de leurs pouvoirs débute dès leur entrée dans la salle des rencontres (vestiaires compris) jusqu’à leur sortie. Certaines rencontres seront visionnées par un membre du Comité qui peut émettre un avis sur la feuille d’arbitrage. Toute remarque défavorable concernant une équipe, un joueur ou un délégué, sera passible de sanctions éventuelles.

En outre, le Comité se réserve le droit d’exclure des salles de jeu toute personne ou équipe désignée par lui comme « personne non grata ».

Chapitre 2 : Les joueurs

Article 8 :

Chaque équipe doit, à la date indiquée, remettre une liste officielle avec les noms des capitaines (délégués officiel et suppléant), des joueurs et la composition complète de l’équipe.

(Remarque : Le concept « joueur » inclut bien souvent la fonction de délégué(e) sauf en ce qui concerne, pour cette dernière, l’action de jouer.)

Article 9 :

Cette liste ne peut mentionner que maximum 10 joueurs dont 6 sur la feuille de match. (Un délégué tant officiel que suppléant peut également y figurer. Cette fonction de délégué peut être assumée par une homme ou une femme.) Un responsable de l’équipe (le capitaine) peut également figurer sur cette liste

Article 10 :

La présentation de l’équipe devra se faire sur un formulaire d’inscription prévu à cet effet et disponible sur le www.indiakaor.be. Aucune autre procédure ne sera admise.

Article 11 :

Le capitaine de l’équipe doit être adulte. Les mineurs d’âge faisant partie de l’équipe seront sous la responsabilité du capitaine ou d’un autre membre adulte désigné.

Article 12 :

Tout joueur affilié au sein d’une équipe ne pourra pas jouer pour une autre équipe durant la même saison, sauf cas exceptionnel.  Si un tel cas se produit, le joueur devra fournir une explication au comité qui jugera de la recevabilité de la demande.

Article 13 :

Toute réclamation écrite et déposée sera admise dans un délai de 8 jours à dater de l’infraction supposée. Si la réclamation s’avère valable,( un score de forfait de 50-0) une sanction sera actée à l’encontre de l’équipe fautive et l’amende prévue à l’article 41 sera appliquée. De plus, le Comité se réserve le droit d’intervenir de son propre chef et ipso facto sans qu’une réclamation écrite ne soit formulée.

Article 14 :

Aucun joueur affilié au sein d’une équipe ne pourra prendre part au jeu au profit d’une autre équipe.

Article 15 :

Le Comité sera spécialement vigilant quant à l’application de l’ensemble du règlement.

Chapitre 3 : Les transferts

Article 16 :

Le comité fixe le début de la période de transfert au lendemain du dernier jour du championnat.

Le comité fixe la fin de la période de transfert à la veille du premier jour du championnat.

D’autre part, aucune autre procédure ne sera admise par le Comité Organisateur. En cas de litige, ce dernier statuera

Article 17 :

Définition du transfert : c’est l’action par laquelle une équipe décide, durant la période imposée par le Comité, d’accepter l’inscription d’un joueur inscrit dans une autre équipe au cours de la saison précédente.

Un formulaire doit être complété et fourni au comité avant le début du championnat.

Article 18 :

En cas de démission et de radiation d’une équipe, tous les joueurs en seront automatiquement libérés.

Chapitre 4 : Changement d’appellation d’une équipe

Article 19 :

Les conditions de maintien d’une équipe au sein de ce championnat sont les suivantes :

-         L’équipe devra maintenir dans ses effectifs un nombre minimum de 4 joueurs

-         Un responsable de l’équipe (capitaine) sera désigné.  Celui-ci peut être l’ancien responsable ou une autre personne.

Toute nouvelle appellation d’équipe doit être soumise au préalable à l’approbation du Comité.

Chapitre 5 : Responsabilités des équipes

Article 20 :

Chaque équipe est responsable, dès leur entrée dans le complexe, de tous les dégâts et dommages causés dans le complexe sportif dans son entièreté ainsi qu’au personnel du complexe. Tous les frais sont donc à charge de cette équipe et devront être payés immédiatement sur présentation de la facture.

Ces frais éventuels ne sont pas compris dans le droit d’inscription. Le propriétaire de la salle possède le droit de poursuivre une équipe en cas de dégâts. Il sera fait appel à la procédure judiciaire en cas de non-paiement des dégâts.

Article 21 :

Tout dégât constaté par un membre d’une équipe devra immédiatement être reporté auprès du comité.

Article 22 :

En cas d’incident, le club est rendu responsable de la personne qui le provoque.

Article 23 :

Tout changement dans la composition du comité d’une équipe ou tout changement d’adresse du responsable de l’équipe (capitaine) doit être immédiatement communiqué au comité organisateur.

Article 24 :

L’équipe ou membre de celle-ci qui commet un acte provoquant une souillure du complexe devra immédiatement remettre le complexe dans l’état initial.

L’amende prévue à l’article 41 sera alors appliquée.

Chapitre 6 : Responsable de salle

Article 25 :

Le comité peut interdire l’accès à toute personne ne respectant pas le règlement spécifique du complexe. Afin de faciliter la tâche du surveillant, le responsable de chaque équipe veillera, à la fin de chaque rencontre, au bon ordre de la salle et du vestiaire. Pour ce faire, chaque responsable d’équipe (capitaine) reçoit ce règlement avant le début du championnat.

Chapitre 7 : Feuille d’arbitrage

Article 26 :

Avant le début de chaque match, les (délégué(e)s) responsables des équipes en présence (ou leur suppléant si celui-ci n’est pas là) doivent remplir la feuille d’arbitrage comportant l’identité de chaque joueur. Les noms seront écrits en caractères majuscules et les prénoms inscrits en entier. Chaque responsable de club (délégué(e)) vérifie et signe cette feuille avant la rencontre. Après le contrôle de cette feuille (ainsi que des cartes d’affiliation), le match peut commencer. Ces documents seront déposés 5 minutes avant l’heure fixée par le calendrier des rencontres sur la table d’arbitrage.

Article 27 :

Sur la feuille d’arbitrage, chaque (délégué(e)) responsable d’équipe est autorisé(e) à inscrire au maximum 6 joueurs dont le capitaine de l’équipe.

Article 28 :

Avant le début du match, l’arbitre contrôle l’identité des joueurs et des délégués inscrits sur la feuille d’arbitrage. Il appose son paraphe en regard de chaque nom.

Article 29 :

Dès le début du match, la feuille d’arbitrage ne pourra plus être modifiée (ajouter un joueur, remplacer un joueur par un autre,…)

Article 30 :

Toute carte punitive sera indiquée à l’endroit réservé à cet effet avec le motif pour lequel elle a été attribuée.

L’arbitre inscrit le nom d’un joueur blessé en ajoutant une brève note explicative.

Il mentionnera les dommages causés aux installations sportives.

Il notera également les remarques éventuelles relatives au comportement d’un joueur, d’un délégué ou d’une équipe.

Article 31 :

Personne, sauf l’arbitre, ne peut inscrire de remarque sur cette feuille d’arbitrage. Toutefois, l’arbitre autorisera le délégué à vérifier le nom de chacun de ses joueurs et délégué(e) sanctionné par carte(s).

Chapitre 8 : Réclamation

Article 32 :

Si une équipe a une réclamation à formuler, celle-ci devra être déposée par écrit endéans les 3 jours qui suivent la rencontre. Toute autre procédure est sans aucune valeur, hormis les cas ayant trait à l’article 17 du présent règlement.

Chapitre 9 : Droit d’inscription

Article 33 :

Pour participer au championnat, chaque équipe participant devra s’acquitter d’un droit d’inscription.

Article 34 :

Ce dernier comprend notamment la location du terrain, les frais d’arbitrage, l’achat de matériel, les frais d’organisation et de secrétariat,…

Article 35 :

Le montant fixé annuellement est à verser au compte numéro 751-2044602-76 en faveur de INDIAKA OR BELOEIL

Article 36 :

En cas de retrait d’inscription après le versement de la cotisation, le comité se réserve le droit de garder ce versement si aucune autre équipe ne peut être trouvée pour remplacer l’équipe qui c’est désistée avant le début du championnat.

Article 37 :

Le paiement total du droit d’inscription indique automatiquement que l’équipe est d’accord de respecter les règlements intérieur et technique.

Article 38 :

L’équipe qui, durant la saison officielle, abandonne la compétition ou se voit radié par le Comité, perdra son droit d’inscription dans sa totalité ainsi que toutes autres contribution financières.

Chapitre 10 : Assurances

Article 39 :

Chaque club est conseillée de contracter une police d’assurance individuelle accidents en faveur de ses membres. Le montant de cette assurance n’est pas compris dans le droit d’inscription. Les organisateurs ont souscrit à cet effet une police fédérale auprès d’une compagnie d’assurances agréée par l’entremise d’un courtier désigné par le Comité.

En cas d’accident ne mettant pas en cause la responsabilité civile du comité organisateur, ce dernier ne sera pas tenu responsable.

Article 40 :

Le comité organisateur n'assume pas et ne peut assumer l'examen de l'aptitude physique et médicale à pratiquer le sport INDIACA. 

Il appartient aux participants de mettre tout en oeuvre afin de contrôler et estimer

Chapitre 11 : Sanctions

Article 41 :

Amendes qui doivent être payées avant le deuxième match qui suit la sanction :

- Carte jaune                                                                                   5.00 €

- Carte rouge                                                                                 10.00 €

- Non respect des infrastructures (vestiaires, matériel …)                   10.00 €

Pour rappel :

Apres le 3^ème forfait, l’équipe est déclarée forfait général pour le restant de la saison

Article 42 :

Le Comité se réserve le droit de modifier à tout moment les montants mentionnés à l’article 41.

Article 43 :

Trois forfaits enregistrés au cours d’une même saison entraînent la radiation du club.

Article 44 :

Des sanctions exemplaires, pouvant même aller jusqu’à l’exclusion pure et simple, seront prises à l’égard de l’équipe, délégué ou joueur qui pourrait nuire à la représentativité du comité organisateur.

Article 45 :

Dans le cas où un joueur a été expulsé par l’arbitre ou que ce dernier estime que le comité doit prendre une sanction contre un joueur ou un membre de l’équipe (ou un(e) délégué(e)), celui-ci sera convoqué par écrit par le Comité dans le bref possible après les faits.

Article 46 :

Toutes les décisions prises par le Comité sont sans appel, Il reste seul juge en cas de litige.

Article 47 :

Le Comité Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment de la compétition, tout article des règlements intérieur et technique.

Article 48 :

Le Comité Organisateur décline toute responsabilité :

-         pour tout accident tant corporel tant matériel

-         pour tout vol, perte ou détérioration de biens personnels

Article 49 :

Lorsqu’une équipe demande un report de match, il faut que les deux équipes du match concerné marquent leur accord pas écrit. Nonobstant cet accord, le Comité se réserve le droit de décision favorable ou défavorable. De plus, la requête conjointe doit parvenir au comité organisateur (secrétariat) au moins quinze jours avant la date de la rencontre prévue au calendrier.

Article 50 :

Tout courrier est envoyé au responsable du club (délégué officiel du club) dont les coordonnées figurent sur la liste officielle déposée lors de l’inscription du club au championnat (la réunion plénière précédant la saison sportive). Cette personne a donc mandant de transmettre les informations à l’équipe.

Si cette personne terminait son mandat de responsable de l’équipe (délégué) en cours de saison, la délégation reviendrait d’office au responsable suppléant (délégué suppléant) inscrit sur la même liste.

Retour page Accueil